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Vos Garanties
Maisons Delta et ses partenaires vous offrent les meilleures garanties :
La CEGI (Compagnie Européenne de Garanties Immobilières ) pour les garanties techniques et financières.
L'adhésion à L'Union des Maisons Françaises (Ex UNCMI : Union Nationale de Constructeurs de Maisons Individuelles ) pour les protections juridiques et contractuelles.
La garantie de remboursement des acomptes
Le maître de l'ouvrage bénéficie de la garantie de remboursement des acomptes versés si le contrat ne prends pas effet.
A QUOI CELA CORRESPOND ?
Lors de la sigature du contrat de construction, le client ce doit de verser un acompte de 3% maximum afin de valider son contrat estampillé UNCMI.
Si l'une des conditions suspensives du contrat ne prends pas effet le contrat est réputé caduc et ouvre donc droit à remboursement.
Si l'une des conditions suspensives du contrat ne prends pas effet le contrat est réputé caduc et ouvre donc droit à remboursement.
Il existe 3 conditions suspensives :
- REFUS DE PRET, en effet si la banque vous refuse le crédit vous ne pouvez pas poursuivre le projet donc MAISONS DELTA vous rembourse INTEGRALEMENT votre acompte de réservation.
- REFUS DE PERMIS, si pour une raison ou pour une autre MAISONS DELTA n'arrive pas à vous obtenir le permis de construire, on ne peux poursuivre le projet faute d'autorisations donc MAISONS DELTA vous rembourse integralement votre acompte de réservation.
- PERTE DE TERRAIN, plus rare mais possible, si pour quelque raison que ce soit vous ne pouvez plus disposer du terrain sur lequel votre projet a été conçu MAISONS DELTA vous rembourse l'intégralité de votre acompte.
La garantie du parfait achèvement des travaux (un an)
Une anomalie est constatée dans l'année qui suit la livraison, Maisons DELTA effectuera la réparation dans les plus brefs délais.
La garantie BIENNALE
Pendant 2 ans votre maison est garantie contre les mal-façons qui ne sont pas décelables lors du chantier et/ou qui pourraient survenir avec l'utilisation courrante de la maison.
L'assurance DECENALE
Principale assurance constructeur, c'est elle qui vous garantie le "gros oeuvre " de votre construction pendant 10 ans.
Par gros oeuvre on entends tout ce qui ce rapporte à la structure de la construction hors travaux de finition qui eux bénéficient d'une assurance autre.
L'assurance Dommage-Ouvrage
Ce n'est pas une assurance constructeur mais elle est cependant obligatoire pour le maître de l'ouvrage à savoir vous...
Elle permet la réparation des malfaçons en garantissant la prise en charge des travaux indépendamment de la recherche des responsabilités.
Elle permet la réparation des malfaçons en garantissant la prise en charge des travaux indépendamment de la recherche des responsabilités.
LA SMABTP
- Attestation d'assurance de responsabilité civile ;
- Attestation d'assurance de responsabilité civile promoteur.
Maisons DELTA, la CEGI et l'Union des Maisons Françaises :
Nous serons vos partenaires de demain … !
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Mentions Légales |
